Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d'application

1.1 Présentation. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont Nelvoi Ltd, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « NELVOI », la « Société », « nous » ou « notre »), collecte, utilise, divulgue, conserve et protège les informations personnelles lorsque vous accédez à notre site web à l'adresse https://nelvoi.com (le « Site »), à nos applications (l'« Application ») et à tous les services fournis ou facilités par leur intermédiaire (collectivement la « Plateforme » ou les « Services »), ou que vous les utilisez.

1.2 Acceptation. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, en ouvrant un Compte ou en nous fournissant des informations de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec elle, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

1.3 Partenaires. Les cartes et les comptes sont fournis par l'intermédiaire d'établissements partenaires réglementés, et la vérification d'identité est effectuée par un prestataire spécialisé. Les informations personnelles partagées avec ces parties sont traitées aux fins décrites dans la présente Politique et conformément au droit applicable. Lorsqu'un partenaire agit en tant que responsable du traitement indépendant de vos données plutôt que sur nos instructions, cela vous sera clairement indiqué au moment de la collecte des données.

1.4 Responsable du traitement. Nelvoi Ltd est le responsable du traitement des informations personnelles décrites dans la présente Politique. Le siège social et, le cas échéant, l'identité d'un représentant et d'un délégué à la protection des données seront publiés ici avant l'ouverture des comptes.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations que vous fournissez. (a) Informations de compte : nom légal complet, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence et identifiants. (b) Informations de vérification d'identité : pièces d'identité officielles, photographie ou capture de vivacité, numéro d'identification fiscale lorsqu'il est requis, et pièces justificatives. (c) Informations sur l'entreprise pour les comptes d'entités : dénomination sociale, juridiction de constitution, adresse professionnelle, nature de l'activité, documents sociaux et coordonnées des utilisateurs autorisés. (d) Informations sur les bénéficiaires effectifs : noms, dates de naissance, adresses, pièces d'identité et pourcentages de détention des bénéficiaires effectifs ultimes. (e) Informations financières : coordonnées bancaires, historique des transactions et justificatifs de l'origine des fonds. (f) Communications : ce que vous nous envoyez via le formulaire de contact ou par e-mail, et nos réponses.

2.2 Informations collectées automatiquement. Nos serveurs tiennent des journaux standards contenant l'adresse IP, l'heure de la requête, la page demandée, le navigateur et le système d'exploitation, à des fins de sécurité et de prévention des abus. Si vous autorisez les mesures d'audience, Google Analytics enregistre en plus les pages que vous consultez, une région approximative déduite d'une adresse IP tronquée et les caractéristiques techniques de votre navigateur. Si vous refusez, rien de tout cela n'est collecté.

2.3 Informations provenant de tiers. Nous recevons de notre prestataire de vérification le résultat d'un contrôle d'identité, accompagné des données que la loi nous impose de conserver, et non une copie de tout ce que vous lui avez transmis. Nous recevons également des informations relatives aux transactions et à la conformité de la part de nos partenaires émetteurs et bancaires, et nous consultons les listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, qui sont des sources de données publiques ou sous licence.

2.4 Cookies. Ce site ne dépose aucun cookie tant que vous n'avez pas répondu au bandeau de consentement, et aucun du tout si vous refusez. Votre réponse est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur plutôt que dans un cookie. Si vous acceptez, deux cookies Google Analytics sont déposés. Nous n'utilisons ni cookies publicitaires, ni pixels de suivi, ni boutons de réseaux sociaux, ni empreinte de navigateur. La liste complète, avec les durées de conservation, figure dans notre Politique relative aux cookies à l'adresse https://nelvoi.com/cookie-policy.

3. Comment nous utilisons les informations

3.1 Fourniture du service. Pour ouvrir et administrer votre Compte, fournir les Services, traiter et afficher les transactions, répondre à vos questions et communiquer avec vous au sujet de votre Compte.

3.2 Conformité et sécurité. Pour vérifier votre identité et satisfaire aux obligations de connaissance du client ; pour respecter la législation contre le blanchiment ; pour effectuer les contrôles au regard des listes de sanctions et de personnes politiquement exposées ; pour détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes et les accès non autorisés ; pour nous conformer aux obligations légales, aux décisions de justice et aux demandes des régulateurs ; et pour faire respecter nos Conditions générales.

3.3 Amélioration du produit. Pour comprendre comment la Plateforme est utilisée et l'améliorer. Lorsque cela repose sur des mesures d'audience, cela ne se fait qu'avec votre consentement.

3.4 Communications. Pour vous envoyer des messages de service concernant votre Compte et répondre à ce que vous nous écrivez. Nous ne tenons pas de liste de diffusion marketing. Si nous en créons une un jour, elle reposera sur une inscription volontaire et un consentement distinct, et ne découlera jamais de l'ouverture d'un Compte.

4. Avec qui nous les partageons

4.1 Partenaires assurant le service. Partenaires émetteurs et bancaires, dépositaires et prestataire de vérification d'identité, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services et au respect des obligations réglementaires.

4.2 Prestataires. Les prestataires qui nous aident à faire fonctionner la Plateforme : hébergement, mesures d'audience (avec votre consentement), outils d'assistance client et traitement des paiements. Ils sont contractuellement tenus de protéger les informations et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées.

4.3 Obligations légales et réglementaires. Pour nous conformer à la loi, à la réglementation ou à une procédure judiciaire ; en réponse à des demandes régulièrement formées des autorités ou des services répressifs ; pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, ou ceux d'autrui ; et dans le cadre d'enquêtes sur des soupçons de fraude ou de manquement à nos conditions. Nous ne remettons pas de données clients sur simple demande informelle.

4.4 Opérations sur l'entreprise. Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une cession d'actifs ou d'une insolvabilité, les informations peuvent être transférées à l'entité acquéreuse ou successeur, qui reste liée par la présente Politique ou par une politique offrant une protection au moins équivalente.

4.5 Avec votre consentement. À toute autre fin, avec votre consentement explicite.

4.6 Nous ne vendons pas vos données. Nous ne vendons ni ne louons d'informations personnelles à quiconque, à quelque fin que ce soit. Nos revenus proviennent des frais de carte, qui sont publiés sur la page des tarifs.

5. Durée de conservation

5.1 Conservation. Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et maintenir votre Compte ; pour respecter les obligations légales et réglementaires, y compris la conservation des registres au titre de la lutte contre le blanchiment pendant au moins cinq (5) ans après la clôture d'un Compte ; pour régler les litiges et faire appliquer les contrats ; et pour satisfaire aux exigences d'audit.

5.2 La limite de l'effacement. Cette obligation de conservation prévaut sur une demande d'effacement. Une demande d'effacement de vos données ne s'étend pas aux enregistrements que la loi nous impose de conserver, et tout prestataire qui promet le contraire décrit quelque chose qu'il ne peut pas tenir.

5.3 Effacement. Lorsque la conservation n'est plus requise, les informations sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

6. Sécurité

6.1 Mesures. Chiffrement en transit et au repos ; contrôle d'accès fondé sur les rôles, avec journalisation ; authentification à deux facteurs sur les comptes ; évaluation et surveillance régulières de la sécurité ; et formation du personnel à la protection des données. Les pièces d'identité sont traitées par notre prestataire de vérification plutôt que stockées sur nos propres serveurs.

6.2 Absence de garantie absolue. Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

6.3 Notification des violations. Lorsqu'une violation de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous suivrons notre procédure de réponse aux incidents et informerons les personnes concernées et l'autorité de contrôle compétente dans les cas et délais prévus par le droit applicable, sans retard injustifié.

7. Vos droits

7.1 Généralités. Sous réserve du droit applicable et des limites de conservation prévues à la section 5, vous pouvez avoir le droit : (a) d'obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ; (b) de faire corriger des informations inexactes ou incomplètes ; (c) de demander leur effacement ; (d) de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ; (e) de demander la limitation du traitement dans des circonstances définies ; (f) de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ; et (g) de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

7.2 Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni. Vous disposez des droits ci-dessus au titre du RGPD et du RGPD britannique. Nos bases légales de traitement sont : l'exécution d'un contrat avec vous ; le respect d'une obligation légale, sur laquelle reposent la vérification, les contrôles et la conservation des registres ; l'intérêt légitime, pour la sécurité et la prévention de la fraude ; et le consentement, sur lequel reposent les mesures d'audience. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, indépendamment de nous.

7.3 Si vous résidez en Californie. En vertu du CCPA et du CPRA, vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et divulguons ; de demander leur effacement ; de faire corriger des informations inexactes ; de limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles ; de refuser la vente ou le partage d'informations personnelles ; et de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l'un de ces droits. Nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles au sens que cette loi donne à ces termes.

7.4 Autres juridictions. Des droits comparables existent dans un nombre croissant de lois sur la protection des données, et lorsque l'une d'elles s'applique à vous, elle s'applique. L'autorité de contrôle qui nous supervise dépend du lieu d'établissement de Nelvoi Ltd ; elle sera nommée ici avant l'ouverture des comptes. Votre droit de saisir l'autorité de votre propre pays n'en dépend pas.

7.5 Comment les exercer. Écrivez à [email protected]. Nous répondrons dans le délai prévu par le droit applicable et pourrons avoir besoin de vérifier votre identité au préalable : une demande de communication de données personnelles ne peut être honorée sans savoir qui la formule.

7.6 Décisions automatisées. Nous utilisons des outils automatisés pour la vérification d'identité, le filtrage au regard des sanctions, la détection de la fraude et la notation du risque, parce que le faire à la main à grande échelle est impossible et que la loi exige que cela soit fait. Lorsqu'une décision automatisée produit des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard, vous pouvez demander une intervention humaine, et nous vous fournirons des informations sur la logique sous-jacente dans la mesure où la loi l'exige et où cette communication ne compromettrait pas le contrôle lui-même.

8. Transferts internationaux

8.1 Où vont les données. Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous vivez, y compris là où se trouvent nos prestataires d'hébergement et de vérification et nos établissements partenaires. Le droit de la protection des données de ces pays peut différer du vôtre.

8.2 Garanties. Lorsque nous transférons des données personnelles à l'international, nous nous appuyons sur les garanties prévues par la loi : une décision d'adéquation lorsqu'elle existe, ou les clauses contractuelles types approuvées par l'autorité compétente, assorties des mesures supplémentaires que ces clauses exigent.

9. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de dix-huit (18) ans, ou de moins que l'âge de la majorité dans leur pays de résidence s'il est plus élevé, et la vérification d'identité est conçue pour l'empêcher. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons que cela s'est produit, nous les supprimerons sans délai.

10. Modifications de la présente Politique

10.1 Modifications. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en publiant la version révisée sur la Plateforme et en modifiant la date figurant en haut de cette page. Pour les changements qui affectent substantiellement vos droits, nous informerons les titulaires de Compte par e-mail ou via la Plateforme, plutôt que de republier discrètement la page.

10.2 Poursuite de l'utilisation. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de la Politique mise à jour.

10.3 Versions. Nous conservons les versions antérieures de la présente Politique pendant au moins cinq (5) ans. Une version antérieure est disponible sur demande à [email protected].

11. Nous contacter

Demandes relatives à la confidentialité et aux données : [email protected]

Assistance générale : [email protected]

Entité : Nelvoi Ltd. Le siège social sera publié ici et dans le pied de page du Site avant l'ouverture des comptes.